Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nestor, société enregistrée à Paris sous le numéro RCS 902 929 231 (ci-après « le Prestataire »), met à disposition de ses clients professionnels (ci-après « l'Utilisateur ») le service Nestor, assistant personnel propulsé par l'intelligence artificielle (ci-après « le Service »).

Le Service permet à l'Utilisateur de gérer ses tâches professionnelles quotidiennes — messagerie, agenda, documents, opérations financières courantes, réservations — via une interface conversationnelle connectée à ses outils existants.

2. Conditions d'accès

Le Service est réservé aux personnes morales ou aux personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'accès est soumis à la conclusion d'un contrat de souscription et au paiement de l'abonnement applicable.

L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de la création de son compte sont exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un navigateur récent ou une application compatible. Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité permanente du Service mais s'engage à mettre en œuvre les mesures raisonnables pour assurer sa continuité et sa sécurité.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ; de tenter d'accéder à des systèmes ou données sans autorisation ; de transmettre au Service des données appartenant à des tiers sans leur consentement ; de procéder à une ingénierie inverse, décompilation ou toute tentative d'extraction du code source ou des modèles sous-jacents ; de revendre, céder ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu des instructions transmises au Service et des actions déclenchées en son nom. Il lui appartient de vérifier les actions effectuées par l'assistant avant qu'elles ne produisent des effets irréversibles.

4. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni en l'état. Le Prestataire s'efforce d'assurer l'exactitude et la pertinence des réponses produites par l'assistant, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission dans les analyses, synthèses ou actions réalisées par le Service.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défaillances imputables à des prestataires tiers (hébergeurs, fournisseurs de connecteurs, opérateurs réseau) ou à des événements de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son interface, son architecture, ses algorithmes et la documentation associée, constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés au Prestataire ou à ses concédants.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il transmet au Service. Il accorde au Prestataire une licence limitée, non exclusive et non transférable, strictement nécessaire à l'exécution du Service, sans autre exploitation possible.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des éléments du Service est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Suspension et résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, ou de non-paiement des sommes dues.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues au contrat de souscription. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours. Les données de l'Utilisateur sont supprimées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend, sauf disposition impérative contraire.

8. Modification des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la version mise à jour. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par courriel ou par un avis visible dans l'interface du Service, avec un préavis d'au moins trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.